Les présentes conditions générales sont toujours d’application, sauf dérogation écrite.

1. OFFRES

Tous nos prix sont sans engagement et peuvent être modifiés jusqu’à réception de la commande ferme.

2. FOURNITURE

Les délais de livraison sont approximatifs et respectés dans la mesure du possible. Ils ne tiennent compte ni de circonstances imprévues ni de cas de force majeure, gel, pluies, intempéries ou difficultés d’approvisionnement et ne peuvent jamais donner lieu à des dommages-intérêts· de notre part ou à la résiliation de la commande.

3. RISQUES

a) Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même si les prix ont été établis franco

b) Dans le cas où nos marchandises sont livrées par des transporteurs, elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur, sauf recours contre le transporteur.

c) L’acheteur est tenu de fournir immédiatement après l’arrivée des marchandises, l’aide nécessaire pour procéder à leur déchargement rapide. S’il reste en défaut de le faire, nous porterons en compte les frais supplémentaires qui en résultent.

d) Si la fourniture a été convenue franco par camion sur chantier ou magasin, nous ne sommes obligés de fournir effectivement à ces endroits que pour autant qu’ils soient accessibles, de façon normale, à nos camions. Si ce n’est pas possible, le déchargement aura lieu à côté de nos camions, aussi près que possible du chantier ou du magasin. Dans ce cas, les marchandises séjournent à l’endroit du déchargement, aux risques et périls de l’acheteur.

4. RECLAMATION

a) Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les huit jours à partir de la date de la facture. Les parties déclarent accepter la facture comme engagement si dans ce délai il n’est pas fait protestation écrite.

b) Les marchandises fournies faisant l’objet d’une réclamation doivent être conservées intactes par l’acheteur, telles qu’elles étaient au moment du déchargement, jusqu’à ce que nous ayons pu vérifier le bien fondé de la réclamation, ce à quoi nous procéderons sans délai.

c) L’introduction de réclamations ne donne pas droit de différer le paiement des marchandises fournies.

d) Le contrôle des quantités fournies se fait à l’arrivée contradictoirement avec le chauffeur ou le transporteur. Sauf réclamation reconnue exacte, introduite le jour de la fourniture, les quantités renseignées sur les bons de livraisons lient les parties.

5. PAIEMENT

a) En toutes circonstances, par dérogation à l’article 1583 du code civil, la propriété du matériel et des matières vendus n’est transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix.

b) Les factures sont payables au siège de notre firme à 30 jours date, sauf dérogations convenues et inscrites sur factures.

c) Le défaut de payement d’un acompte ou d’une facture intermédiaire nous autorise à suspendre l’exécution des travaux jusqu’à ce que nous recevions le payement prévu au contrat, sans préjudice de notre droit aux intérêts de retard dont question ci-après. Le défaut de paiement à l’échéance rend immédiatement exigible l’entièreté de la créance, nous autorise à annuler les commandes en cours et nous donne le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit et sans mise en demeure.

d) Tous frais causés par un défaut ou un retard de paiement sont à charge de l’acheteur.

e) Toute somme non payée à l’échéance porte intérêt à 1,5% par mois sans sommation ni mise en demeure.

f) Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

6. CONTESTATIONS

En cas de litige, seuls les Tribunaux de Liège sont compétents.

7. DIVERS

a) Il est formellement entendu qu’aucune des clauses imprimées sur les documents de nos clients ne peut être opposée.

b) Il est entendu que nos clients reconnaissent avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et y avoir adhéré avant d’avoir passé commande.

c) Si notre acheteur ne respecte pas l’obligation stipulée dans le présent document ou dans tout autre contrat conclu avec nous-mêmes, toutes nos obligations seront automatiquement suspendues jusqu’au moment ou il aura exécuté les siennes.

d) Les présentes conditions générales sont, de convention expresse, applicables à tous contrats et engagements pour autant qu’il n’y soit pas dérogé dans les conditions particulières. Toutes autres conditions ne nous seront pas opposables.

e) Dans l’hypothèse où nous intervenons sur un chantier en qualité de sous-traitant, notre client (entrepreneur général ou entrepreneur principal) ne peut retarder le payement de nos factures sous le motif que le client final n’aurait pas accordé la réception des travaux.